Votre recherche : "Risques professionnels"

Une circulaire interministérielle revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.

La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.

Le règlement Reach est entré en vigueur au 1er juin 2007. A l'occasion de cet anniversaire, nous vous proposons une série d'articles sur le fonctionnement complexe des multiples règlementations qu'il régit, sur les enjeux et les changements qu'il impose et sur les prochaines échéances à venir. Aujourd'hui, nous revenons sur les grands principes du règlement.

40 000 sur les chutes de hauteur, 20 000 sur le risque amiante : un cinquième de l'objectif chiffré – 300 000 interventions en tout – que la DGT fixe aux agents de contrôle de l'inspection du travail sera consacré à la santé au travail, qui est une des 4 priorités, avec les fraudes au détachement, la lutte contre le travail illégal et l'égalité salariale femmes-hommes. Des objectifs qui arrivent dans un climat tendu au sein des services.

L'institut de veille sanitaire (InVS) fêtait ses 10 ans en 2008. L'occasion de dresser un portrait du dispositif de sécurité sanitaire qui existe en France*. Sa naissance, sa structure, son articulation et son avenir, à l'heure de la fusion annoncée entre l'Afssa et l'Afsset.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.