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Un décret publié hier au Journal officiel, instaure pour les anciens militaires ayant été exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), un droit à la surveillance médicale postprofessionnelle. Un arrêté du même jour fixe la nature de cette surveillance médicale.

Face à la croissance rapide du marché des nanomatériaux et aux risques possibles sur la santé des travailleurs, l'ETUI (Institut syndical européen) vient de publier un nouveau document relatif à la production et l'utilisation de nanomatériaux sur les lieux de travail. Cette étude revient sur l'impact des nanomatériaux pour les travailleurs et la surveillance de leur santé.

Le groupe de travail national "amiante et fibres" (GTNAF) créé par décret en 2008 vient de publier son rapport de fin de mandat. Celui-ci aborde les réalisations, les chantiers en cours ainsi que les enjeux forts des prochaines années.

Chez les travailleurs du tertiaire, qui se plaignent fréquemment de douleurs du dos et des articulations des membres supérieurs, le travail sur ordinateur semble responsable. Ce coupable tout trouvé a fait l'objet de recherches et a été disculpé. Les vrais responsables seraient plutôt à chercher du côté de l'organisation du travail.

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.

L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), s'inquiète, dans son rapport annuel 2011, de la sécurité des élèves lors des stages en entreprises avec les évolutions introduites par la nouvelle loi sur l'apprentissage. Il recommande l'élaboration d'un guide à l'attention des différents acteurs.

Suite à la publication des résultats du plan national d'échantillonnage des PCB dans les poissons en milieu aquatique, une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion nécessaires.

"Le temps du système universel est venu", clame le premier ministre dans l'enceinte du Cese. Et avec lui l'extension du C2P à tous les travailleurs, y compris les personnels hospitaliers et les salariés des régimes spéciaux. Sauf qu'aujourd'hui le C2P n'est pas un système très avantageux, notamment concernant le travail de nuit, qu'Édouard Philippe propose donc de mettre sur la table de la concertation. Il refuse en revanche de rediscuter des critères exclus en 2017.