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Dans une décision récente, le Conseil d'Etat écarte la responsabilité d'un centre l'hospitalier où s'est donnée la mort une des patientes. La Haute juridiction a estimé qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été constaté par le personnel soignant.

A l'occasion de sa cinquième édition, les Assises nationales des risques technologiques, qui se sont déroulées jeudi dernier à Douai, ont dressé un état des lieux des dernières avancées. En deux ans, rythme des assises, l'actualité autour des risques a été riche. Le point avec les principaux intervenants.

Le rapport attendu suite à la campagne expérimentale de mesures des empoussièrements en fibres d'amiante analysés par META (microscopie électronique à transmission analytique) vient d'être publié par l'INRS. Il présente les résultats de cette campagne et formule des recommandations. L'occasion pour le Gouvernement de rappeler les futures changements réglementaires pour 2012.

25 ans après sa création, la mission de coordination SPS est encore mal connue, déplore la profession, qui aimerait être sollicitée plus en amont par les maîtres d’ouvrage.

Ils interviennent dans les entreprises pour s'assurer du respect de la réglementation, ils veillent à la légalité des plans de sauvegarde de l'emploi, ils conseillent les représentants du personnel. Mais eux-aussi grognent contre leur employeur, l'Etat. Ils, ce sont les contrôleurs du travail

L'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation vient de paraître au Journal Officiel (16 novembre 2010). Il fixe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.

L'Echa vient d'adopter son plan d'action continu communautaire pour la période 2016-2018. L'évaluation, répartie entre les États, de 54 nouvelles substances s'ajoute aux 84 déjà listées pour 2015-2017. Les déclarants concernés sont invités à se manifester.

Un cas de stérilité a été reconnu récemment en maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie. Il s'agit d'un salarié de 30 ans, travaillant pour un fabricant de pièces chromées pour l'industrie automobile. Explications avec Christine Daigurande, l'ingénieur-conseil de la CRAM de Normandie qui a suivi le dossier.

Vers la transparence ? Voici une notion à la mode, et pas seulement dans le domaine politique. Les industriels, les dirigeants d'entreprise ont fait de cet objectif un de leurs chevaux de bataille, particulièrement dans les industries à risques…