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La présomption d'imputabilité de l'accident joue pleinement si la réalité de l'accident au temps et au lieu de travail est évidente. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit apporter les éléments qui prouvent que l'accident a bien eu lieu durant son temps de travail.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.

L'ammonium quaternaire, employé en milieu hospitalier pour son action désinfectante, pourrait devenir la deuxième cause d'asthme professionnel en France, selon les résultats préliminaires de l'Observatoire National de l'Asthme Professionnel (ONAP II), révélés par le réseau Alsace, à l'occasion d'une journée d'information de l'IUSTE*.

En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

A partir d'aujourd'hui, dans toute l'Union européenne, les ampoules à incandescence 100W ne sont plus sur le marché. Un événement médiatique qui permet à tous de reparler des lampes basse consommation et du débat qu'elles suscitent.

Le blian pour 2011 de l'activité des inspecteurs du travail l'atteste une nouvelle fois : la santé sécurité reste leur premier domaine d'intervention. Neuf fois sur dix les inspecteurs du travail relèvent une infraction au Code du travail lors de leurs interventions en entreprise.

En reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur pour l'exposition aux pesticides dans une entreprise de l'agroalimentaire qui utilise des céréales traitées, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc soulève un problème peu connu dans ce secteur. Le travailleur exposé est aujourd'hui atteint du syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques.

Les intérimaires constituent une véritable population à risque dans l'entreprise. Souvent appelés en urgence, ils doivent faire face au stress et à un manque d'informations. Pour contrer ce phénomène, Dorothée Abbas, ingénieur conseil chez Solenvies, donne quelques pistes.