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Le dispositif de mesure et de surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension, issu du grenelle de l'environnement, vient d'être fixé par un décret du 1er décembre 2011. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Deux arrêtés, publiés au JO du 6 août, mettent à jour la réglementation relative à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Retour sur les principales modifications.

En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Lors de l'étude d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une pathologie non répertoriée comme maladie professionnelle, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui analyse le cas n'est pas tenu d'entendre l'employeur.

La question de la pénibilité, qui n'était pas clairement inscrite au programme des 4e rencontres parlementaires sur la santé et le bien-être au travail, s'est invitée dans les débats. Le compte personnel de prévention de la pénibilité mise-t-il vraiment sur la prévention ? Et est-ce bien honnête de faire le lien entre santé au travail et performance de l'entreprise ?

Il y a quelques mois, l'autopsie psychologique, s'était offert le devant de la scène avec son utilisation lors d'un procès pour faute inexcusable. Instrumentalisée par les chefs d'entreprise ou les syndicats, c'est un outil qui peut devenir dangereux et destructeur. Revenons donc à son concept de base et les possibilités qu'elle offre dans l'entreprise.

Un décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.