Votre recherche : "Risques professionnels"

Les sénateurs poursuivent depuis lundi dernier, l'examen du Grenelle 2. Ils ont notamment terminé l'examen du chapitre relatif aux énergies renouvelables en durcissant les conditions d'implantation des éoliennes puisque celles-ci rejoindront en 2011 le régime des installations classées. Les dispositions concernant les produits phytosanitaires ont également été examinées.

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), première mutuelle des agents territoriaux, a lancé depuis septembre une opération d'envergure pour aider les collectivités à lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Commet une faute inexcusable l'employeur qui laisse ses salariés utiliser une échelle et accéder à une mezzanine non conformes aux normes de sécurité.

Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur en droit privé à l'Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE).

Dernière ligne droite pour vous mettre en conformité avec l'arrêté du 1er décembre 2010 qui fixe de nouveaux modèles de signalétique relatifs à l'interdiction de fumer et aux emplacements fumeurs. Ils doivent être apposés avant le 12 mars 2011.

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, auteurs d'un rapport sur l'entreprise et l'intérêt collectif, recommandent que les entreprises définissent leur "raison d'être". La RSE ferait son entrée dans le code civil, qui demanderait aux dirigeants d'avoir conscience des opportunités et risques sociaux et environnementaux de leur entreprises. Sans obligation de résultat.

À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.