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La mission sur la médecine du travail préconise de se libérer de l'avis d'aptitude et de créer un "entretien de prévention" qui se substituerait à la visite médicale d'embauche. Explications de Sophie Fantoni-Quinton, membre de la mission qui a remis hier son rapport à François Rebsamen.

L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

Au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de l'électricité s'éteindront pour les entreprises dont la puissance au compteur dépasse 36 kVA. Il leur faudra souscrire une offre de marché. La direction de l'énergie et du climat se prépare, tant en termes d'information des clients que de dispositions techniques. "Tout ceci ne va pas être simple", reconnaît Laurent Michel.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Second volet consacré aux témoignages d'entreprises nordistes s'étant engagées dans une démarche ILO-OSH. Celles-ci racontent les actions jusque-là mises en place dans leur service et les changements apportés par cette opération d'information lancée conjointement par l'Afnor et la Carsat. Le cas de Favi et de la Lainière de Picardie qui poussent jusqu'à la certification.

Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".

Le décret renforçant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante est enfin paru. Il entérine la division par 10 de la VLEP actuellement en vigueur mais la met en place seulement dans 3 ans. Il modifie la méthode de contrôle de l'empoussièrement et supprime la notion de friable/non friable.