Votre recherche : "Risques professionnels"

Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d'exercice dévolues à l'expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les tests imposés par un employeur, et leurs effets sur la santé des travailleurs.

Quelque 2 millions de salariés sont exposés en France à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Pour la Cnam et le réseau des Carsat, la prévention de ces expositions est prioritaire. C'était déjà le cas sous l'ancienne COG ; cela l'est encore plus avec la nouvelle. L'objectif est de toucher les TPE et PME – garages, BTP, etc. – avec une enveloppe financière conséquente et des outils pour que les entreprises s'approprient l'évaluation du risque.

Si les faits ne permettent pas de laisser présumer l'existence d'un harcèlement sexuel, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas lieu d'examiner si un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité est à l'origine du harcèlement invoqué.

Du 14 au 18 mai 2018 se tient la deuxième édition des "Journées de la sécurité routière au travail. L’occasion de sensibiliser au risque routier professionnel.

La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.

La Dares a, en juillet, publié un panorama des expositions professionnelles pour 18 catégories d'agents chimiques : acides, carburants, solvants, fluides de lubrification, poussières, etc. Les chercheurs utilisent les données issues de l'enquête Sumer de 2017. En tout, 79 fiches cartographient les expositions des travailleurs.

Une instruction signée par le DRH des ministères chargés des affaires sociales précise l’organisation de la santé et sécurité au travail au sein des services déconcentrés, de l'INTEFP et du Fonds de solidarité. Du chef de service aux CHSCT en passant par le médecin de prévention, les assistants et conseillers de prévention, et les agents eux-mêmes : rappel des rôles et des responsabilités.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.