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Depuis le 1er juillet, la réforme de la santé au travail est en vigueur. Les principales modifications portant sur les visites médicales ont déjà été abordées. Concrètement, sur le terrain, comment les équipes professionnelles s'organisent-elles ? Cas pratique avec le Pôle santé travail de la métropole Nord.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

En matière de prévention des usages de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments), les démarches sont souvent "cloisonnées", se focalisant sur une seule approche individuelle des problèmes. Or, comme l'explique Gladys Lutz, Présidente de l'association Additra*, toute question de santé ou sécurité au travail est d'abord une problématique collective.

L'année 2010 a été très riche en actualités réglementaires dans le domaine HSE. L'année 2011 en sera la continuité, elle verra notamment la mise en oeuvre des textes promulgués et leur traduction dans les décrets et arrêtés d'application.

Pour ce dernier volet consacré à la réforme de la santé-sécurité au sein de la fonction publique territoriale, nous revenons sur les dispositions relatives au nouveau fonctionnement de la médecine préventive rappelées dans la nouvelle circulaire d'application du décret du 3 février 2012.

Vendredi, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi sur les services de santé au travail. Rappel des différentes dispositions du texte.

La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.

D'un pays à l'autre, la transposition de directives européennes peut varier. Dans une zone transfrontalière, comme dans la région strasbourgeoise, quand il n'y a qu'un pont à enjamber pour avoir une réglementation différente, comment font les acteurs pour coopérer ? Cela suppose d'abord de bien se connaître.

Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles règles en hygiène-sécurité...Nous revenons sur ces dispositions avec la publication de la circulaire d'application du décret de février.