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Le poste de préventeur au sein d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) recouvre aujourd'hui des situations bien différentes selon les départements. S'organiser en réseau permet alors de mutualiser les actions et les connaissances. Exemple avec le réseau Bretagne – Pays de la Loire.

Les accidents de la route représentent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pour réduire le risque routier professionnel, l'Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf.

A l'occasion des Assises nationales des ACMO et des ACFI organisées par l'association ResPECT nous avons voulu en savoir plus sur le développement des missions d'inspection Hygiène et sécurité au sein des collectivités territoriales. Yves Courtois, chef de cette mission à la ville de Paris, et vice-président de ResPECT, nous en explique le fonctionnement.

La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.

Nicolas Bouhdjar, co-président de l'Adeaic, association rassemblant des cabinets d'experts et intervenants auprès des CHSCT et CSE, s'inquiète des suites qui vont être données au rapport Lecocq sur la santé au travail, à commencer par une possible disparition du document unique ou l'application d'une logique de supplétivité pour certaines obligations. "Les obligations réglementaires n’ont jamais interdit à des directions et des représentants du personnel volontaires de réfléchir à des mesures locales, autonomes, de prévention", expose-t-il.

Le CHSCT peut agir pour la santé-sécurité des salariés placés à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. La Cour de cassation l'affirme pour la première fois, admettant qu'un CHSCT puisse pour cela assigner en justice le prestataire de son entreprise.

Depuis le rapport Lecocq, l'association Présanse – qui rassemble la majorité des services de santé au travail interentreprises – n'a de cesse de chercher à être force de proposition. Un travail de fond est sur le point d'aboutir : définir une offre de services dans un vocabulaire commun à tous les SSTI. Avec en ligne de mire un cahier des charges, puis un référentiel ouvrant la voie à la certification tierce partie. Pourquoi défendre la certification, quels avantages par rapport au label Amexist ou à l'agrément de l'État, comment définir des indicateurs, quel impact sur la fusion des services ?… Explications avec le directeur général de Présanse.

Fin 2007, un nouveau dispositif de radioprotection a été introduit dans le code du travail. Afin que tous les professionnels concernés se l'approprient de manière homogène, la direction générale du travail publie une circulaire qui précise les dispositions en vigueur. L'occasion de rappeler quelques notions clés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Le CHSCT qui mandate un expert pour évaluer les conséquences d'une réorganisation en invoquant un risque grave doit être en mesure d'apporter des éléments objectifs. Mettre en avant un risque général de stress ne suffit pas.