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Dans cette deuxième partie, nous développerons les aspects liés au contrôle, à l'exercice du droit de retrait et d'alerte, à la médecine de prévention et aux CHSCT pour lesquels la circulaire du 8 août 2011 vient apporter des éclairages.

Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.

La Direction générale du travail a publié cet été les résultats de la campagne de contrôle menée l'an dernier sur l'évaluation et la maîtrise du risque routier. Même si dans le BTP, principal secteur contrôlé, ce risque reste très élevé, Christophe Catheline, chef de l'agence de l'OPPBTP en Normandie estime que sur le terrain la prise de conscience progresse.

Rarement abordée dans les études sur l'aide à domicile, la question des déplacements et des risques afférents est pourtant centrale. Une étude englobant l'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers balaye l'ensemble des dimensions de cet enjeu qui concerne l'organisation du travail. Un propos assez général qui devrait être précisé dans un guide pratique.

Vendredi 4 décembre au soir, Xavier Darcos a profité de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour présenter les grandes lignes de son projet de la réforme de la santé au travail. Les syndicats le trouvent encore trop près des propositions du Medef.

Le 20 novembre 2009, un accord sur la santé et la sécurite dans la fonction publique a été conclu par 7 organisations syndicales et par les employeurs publics. Les premiers textes mettant en oeuvre cet accord sont parus, d'autres sont en préparation au sein de plusieurs groupes de travail. Point d'étape.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique : la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.

Les risques psychosociaux ont un impact concret sur la santé des salariés, mais restent difficiles à identifier. "La réunion du CHSCT vous donne un bon point d'entrée pour provoquer la discussion sur ce sujet, soutient Jean-Matthieu Sassier, consultant chez Secafi. Utilisez en amont les documents à votre disposition pour dresser votre propre état des lieux".