Votre recherche : "Risques professionnels"

Une fois par an, un rapport écrit sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité est transmis, après avis du CHSCT, aux élus CE. L'occasion pour les deux instances de travailler de concert.

Alors que la désinsertion professionnelle fait partie des problématiques traitées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le réseau Anact-Aract, associé à plusieurs porteurs de projets, propose un cahier pour « Prévenir la désinsertion professionnelle » (PDP).

Le ministère du travail a publié une circulaire sur le CHSCT élargi. Destiné aux établissements Seveso seuil haut ou comprenant une installation nucléaire de base, le texte précise les modalités d'application du décret du 19 mai 2008.

Tableaux de maladie professionnelle, remise en cause de la présomption d’imputabilité, traçabilités individuelle et collective des expositions… On questionne Henri Bastos sur le rôle de l’Anses et les débats actuels sur la réparation.

Un décret et un arrêté mettent à jour les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) applicables au plomb et à ses composés inorganiques, aux diisocyanates et aux émissions d’échappement des moteurs diesel. Ils réécrivent également la procédure d’arrêt temporaire d’activité et précisent les modalités de contrôle de la concentration en fibres d’amiante.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Le 28 avril, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a écarté l’idée d’une suspension ou d’une suppression des stages en entreprise des lycéens et collégiens, en dépit des appels en ce sens de députés de gauche et de la CGT, après le drame du 17 avril.

Une étude récente réalisée par l'Aract Basse-Normandie auprès d'entreprises du bâtiment a permis d'identifier les risques d'accident de la route au travail. Des résultats à rapprocher d'une autre étude similaire, réalisée dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.