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Lorsque le CHSCT demande l'organisation d'une réunion extraordinaire sur un cas de harcèlement moral présumé, l'employeur doit en tenir compte. Son refus peut venir s'ajouter aux autres indices de harcèlement moral.

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est compétent pour analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Il a donc aussi un rôle à jouer dans la mise en place du futur compte individuel de pénibilité prévu par la réforme des retraites, soutiennent les experts d'Isast. Les élus, eux, jugent que ce ne sera pas facile.

Si aujourd'hui les risques liés à l'utilisation des pesticides sont indéniables, tant pour l'environnement que pour la santé humaine, de nets progrès doivent être réalisés pour améliorer l'efficacité de la prévention et réduire l'exposition des salariés utilisateurs de produits phytosanitaires.

Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.

La Cnamts vient de publier la synthèse des statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2010. Pas de surprises majeures : les maladies augmentent, les accidents stagnent. Néanmoins l'augmentation des maladies est moint rapide et les accidents de trajet eux augmentent, notamment par le fait d'accidents de plain-pied.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.

Le secteur de l'aide et du soin à domicile, en plein développement de par le nombre d'emplois, souffre d'un nombre particulièrement important d'accidents du travail, avec un taux de gravité nettement supérieur à la moyenne nationale. La responsabilité juridique de l'employeur-bénéficiaire complique la mise en place de la prévention.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.