Votre recherche : "Risques professionnels"

Vendredi dernier, les discussions autour de la réforme de la médecine du travail ont été engagées devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Elles ont été poursuivies hier, les points essentiels de la réforme n'ayant pas été abordés. Retour sur ces principales mesures, redoutées par un certain nombre de professionnels du secteur.

C'est toujours le bal des décisions autour de la gouvernance des services de santé au travail. Si sur le reste du texte réformant la médecine du travail, députés et sénateurs semblent s'être à peu près mis d'accord, les premiers devraient adopter, demain, une présidence des services réservée aux employeurs alors que les sénateurs avaient opté pour une présidence tournante.

Les syndicats policiers – tout comme une "association professionnelle" de gendarmes – veulent aborder les problèmes qui selon eux, causent la souffrance dans les rangs : la durée du temps de travail, les repos, la politique du chiffre. Depuis le début de l'année, 61 membres des forces de l'ordre se sont suicidés.

L'association de sécurité routière en entreprise, PSRE, vient de publier les résultats de sa dernière enquête "les chefs d'entreprise et la sécurité routière de leurs salariés".

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.

Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL, revient sur un arrêt qui porte sur une tentative de suicide d'un salarié à la suite de l'annonce de son licenciement. Si cette tentative a bien une origine professionnelle, elle n'entraîne pas pour autant automatiquement la faute inexcusable de l'employeur.

Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.

L'accord sur la sécurisation de l'emploi prévoit qu'une expertise unique devrait être mise en place par les CHSCT d'une entreprise touchés par une même problématique, au moyen d'une instance de coordination nationale. Qu'en pensent les experts auprès des CHSCT ? Les réponses de Jean-Pierre Yonnet (Orseu) et de Valérie Pérot (Aepact).

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est compétent pour analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Il a donc aussi un rôle à jouer dans la mise en place du futur compte individuel de pénibilité prévu par la réforme des retraites, soutiennent les experts d'Isast. Les élus, eux, jugent que ce ne sera pas facile.