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Le burn-out doit-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? Le débat, complexe, a été récemment relancé. Et il est loin d'être clôt selon Valérie Langevin, experte en risques psychosociaux.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

Le pilotage d’une politique de RSE ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Même si les PME et TPE ne sont tenues actuellement par aucune obligation légale, leur capital humain les pousse à donner du sens à leurs performances.

La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.

Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.

Alors que s'ouvre aujourd'hui la COP 24, Guillaume Bonnentien, expert climat chez EcoAct, invite les entreprises à se fixer des objectifs compatibles avec l’accord de Paris et à ne pas négliger les risques engendrés par le changement climatique. Et pour passer des objectifs aux résultats, il détaille plusieurs leviers possibles, rappelant que “se poser toutes ces questions peut aussi déboucher sur des opportunités”.

Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.

"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.