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La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

La mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a rendu son rapport final hier. Au total, 39 propositions s'en dégagent, allant de l'alcool au volant, la vitesse, ou encore l'utilisation du téléphone. On peut regretter toutefois qu'il n'y ait pas plus de mesures concernant le risque routier professionnel.

Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

La BNP est condamnée à verser 600 000 € à un ancien cadre homosexuel discriminé au travail pour son orientation sexuelle. Moindre bonus, mails "humiliants", ambiance "machiste et sexiste" : les juges ne mâchent pas leurs mots.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

Alors que s'ouvre aujourd'hui la COP 24, Guillaume Bonnentien, expert climat chez EcoAct, invite les entreprises à se fixer des objectifs compatibles avec l’accord de Paris et à ne pas négliger les risques engendrés par le changement climatique. Et pour passer des objectifs aux résultats, il détaille plusieurs leviers possibles, rappelant que “se poser toutes ces questions peut aussi déboucher sur des opportunités”.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

Le burn-out doit-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? Le débat, complexe, a été récemment relancé. Et il est loin d'être clôt selon Valérie Langevin, experte en risques psychosociaux.