Votre recherche : "Risques professionnels"

Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail - et partant l'ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs - au domicile du salarié.

Selon le ministre de l'intérieur, la doctrine de la préfecture de police de Paris en matière de sécurité-incendie des immeubles utilisant des matériaux biosourcés et combustibles n'empêche pas la réalisation de projets innovants majeurs dans la capitale.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Le risque incendie résultant du défaut sériel des boîtiers de connexion des panneaux photovoltaïques rend l'immeuble impropre à sa destination.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anaïs Vandekinderen et Lorry Mongilardi CMS Francis Lefebvre Avocats, expliquent de quelle manière la contestation de l'avis médicale du médecin du travail, en cas d'inaptitude du salarié, peut permettre de débloquer certaines situations.

Alors que 12 milliards de journées de travail sont perdues chaque année pour cause de dépression ou d'anxiété, l'OMS et l'OIT ont publié récemment une note d'orientation sur la santé mentale au travail.