Votre recherche : "Risques professionnels"

Au procès en appel des anciens des dirigeants de France Télécom, les plaidoiries des parties civiles ont eu lieu cette semaine. Les avocats ont dénoncé les "mensonges" des prévenus.

Les entreprises et administrations qui ne trient pas à la source leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois pourraient faire l’objet d’inspections en 2019, en particulier en Île-de-France. Si les risques contentieux sont faibles, gare pour les contrevenants à ne pas écorner leur image. Ce qui serait d’autant plus déraisonnable que l’offre des professionnels est pléthorique.

Le conseil scientifique recommande de maintenir le télétravail sur au moins la moitié du temps de travail. Il préconise une évaluation individuelle de toutes les personnes à risque en activité, réalisée par le médecin traitant avant le 11 mai.

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

La société française de médecine du travail donne ses recommandations aux équipes de santé au travail qui prennent en charge des établissements de santé où sont hospitalisés des patients atteints du coronavirus. Mais chaque service doit adapter son raisonnement en fonction du manque de ressources humaines et d'équipements de protection individuelle, entre autres.

Deux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelles abaissées, une maintenue, et 11 nouvelles, notamment pour la silice cristalline alvéolaire : la Commission européenne semble décidée à réviser la directive de 2004.

Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.

La nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle vient d'être publiée. Désormais, le médecin du travail sera sollicité pour donner son avis en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur la suffisance des mesures de prévention prise pour continuer l'activité.

La prise de conscience des enjeux liés à la biodiversité s’accroît mais l’enjeu reste inégalement appréhendé par les entreprises et dépend grandement du secteur d’activité de la réglementation spécifique qui y est liée.