Votre recherche : "Risques professionnels"

Critères de durabilité, protection des consommateurs, effets cocktails... La Commission européenne vient de publier sa stratégie sur les produits chimiques pour le développement durable.

Depuis près de trente ans, un arsenal de mesures se profile, pour une meilleure égalité professionnelle. Dans ce combat, la voix des hommes reste timide et la problématique se présente souvent sous le prisme féminin. Or malgré les injustices envers les femmes dans le monde du travail, il serait mensonger d'octroyer l'entière responsabilité de ce déséquilibre aux hommes.

La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

La Cour de cassation le rappelle encore une fois : toute entorse aux règles de prévention en matière de sécurité au travail constitue une faute de la part de l'employeur, indépendamment de la survenance ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.

Le code du travail définit le nombre maximal d'entreprises et de salariés qu'un médecin du travail peut prendre en charge. Dans une lettre à l'un de ses adhérents publiée sur le site du syndicat SGMT*, Le Sou Médical**, assurance professionnelle des médecins, souligne les risques d'accepter une surcharge.

Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.