Votre recherche : "Risques professionnels"

Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

Pour limiter la propagation du virus de Covid-19 et assurer en toute sécurité la reprise de l'activité, la Cnil rappelle les principes applicables à la collecte et à l'utilisation des données de santé par les employeurs.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.

La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

Pour Laurence Bergugnat, enseignante-chercheuse en sciences de l'éducation, les réformes successives, imposées sans accompagnement, augmentent les risques psychosociaux dans l'éducation nationale. Selon elle, quand on aborde la question du bien-être à l'école, il y a une tendance forte à ne se préoccuper que des élèves et à oublier les conditions de travail des enseignants.

D'un côté, il y a l'employeur, qui conteste la décision d'expertise pour risque grave du CHSCT, estimant qu'elle n'est pas suffisamment étayée. De l'autre, le CHSCT, qui rapporte de nombreux signalements et témoignages révélateurs de souffrance au travail, et pointe l'absentéisme, des alertes du médecin du travail, et une hausse des accidents...

Au niveau européen, les critères ESG seront davantage intégrés dans les processus d'investissement et de conseil, via un renforcement des obligations de transparence des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers. De nouvelles catégories d'indices de référence "bas carbone" sont aussi introduites.

Un décret transfère à des autorités déconcentrées ou à un établissement public la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant du ministre chargé de l’écologie.