Votre recherche : "Risques professionnels"

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), l'InVS publie un dossier sur les suicides en France. L'un des articles s'intéresse au risque suicidaire selon l'emploi. Il ressort que le risque pourrait être plus fort dans le secteur de la santé, de l'action sociale, des transports et communications.

Les dockers font partie des professions exposées à l'amiante. Ils peuvent même bénéficier d'une préretraite pour ce motif. Pour autant, en cas de maladie professionnelle, la faute inexcusable de leur employeur ne sera pas forcément retenue.

Lorsque le médecin du travail demande la convocation d'un CHSCT, inquiet de souffrances de salariés, et que les arrêts maladie sont en hausse depuis 6 mois, le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave.

Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.

Le cancer d'un ouvrier de l'entreprise Eurovia, décédé en 2008 à l'âge de 56 ans, qui pourrait être lié au bitume, a été déclaré comme étant d'origine professionnelle. C'est ce qu'ont déclaré les médecins experts sollicités par la cour d'appel de Lyon qui statue sur une éventuelle "faute inexcusable" de l'entreprise de travaux publics, filiale de Vinci.

L'étiquetage CLP des produits chimiques est en vigueur depuis le 1er juin pour les mélanges. Les industriels de la chimie ne sont pas les seuls concernés. Le BTP, qui utilise colles et décapants, doit prévenir le risque chimique en conséquence. Il se met doucement en ordre de marche.