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Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.

La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l'Institut national du cancer (INCA) mènent depuis un an un projet sur les liens entre usages de substances psychoactives (alcool, drogue, médicament) et travail : le projet "PREVDROG-PRO". Objectif : mieux comprendre les usages en milieu professionnel pour améliorer les pratiques de prévention

La Commission européenne s’est engagée à proposer 50 valeurs limites d’exposition d’ici 2020. Où en est-elle ? Qu'en pensent les autres institutions européennes ? Les restrictions avancées sont-elles suffisamment strictes ?

La présence de plomb dans les cendres de la cathédrale qui a brûlé mi-avril n’a pas été prise assez au sérieux par les autorités sanitaires et les parties prenantes des travaux de rénovation. Après des semaines de tergiversations, le chantier a été arrêté une partie de l’été. Sa reprise lundi 19 août s’accompagne d’importantes mesures de protection.

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Réuni à Nantes les 27 et 28 septembre pour ses assises nationales, le monde des déchets s’organise pour répondre à une réglementation qui se fait toujours plus contraignante. Difficile néanmoins d’accepter que certains acteurs économiques peu scrupuleux continuent à faire n’importe quoi.

A partir du 1er janvier 2011, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) organise une campagne de sensibilisation intitulée " Prévenir le risque routier en entreprise ". Son but : rappeler aux chefs d'entreprise l'importance de faire contrôler régulièrement leurs véhicules. A cette fin, il propose un contrôle gratuit.

L'étiquetage CLP des produits chimiques est en vigueur depuis le 1er juin pour les mélanges. Les industriels de la chimie ne sont pas les seuls concernés. Le BTP, qui utilise colles et décapants, doit prévenir le risque chimique en conséquence. Il se met doucement en ordre de marche.

La stratégie européenne en matière de santé et sécurité a enfin été annoncée. Deux ans de retard, trois "principaux défis" et sept "actions ciblées" dont la mise en œuvre reste assez floue, pour aboutir à un texte qui ne satisfait pas les syndicats et guère plus les entreprises.

Dans les entreprises, les cellules d'écoute psychologiques fleurissent. Très peu de salariés y ont finalement recours. Quand ils appellent, c’est pour témoigner d’une surcharge de travail, d’une ambiance dégradée, de changements anxiogènes.