Votre recherche : "Risques professionnels"

La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

La stratégie européenne en matière de santé et sécurité a enfin été annoncée. Deux ans de retard, trois "principaux défis" et sept "actions ciblées" dont la mise en œuvre reste assez floue, pour aboutir à un texte qui ne satisfait pas les syndicats et guère plus les entreprises.

L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.

Une circulaire interministérielle revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.