Votre recherche : "Risques professionnels"
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14/09/2011
Deux lois différentes régissent les autorisations d'exercer pour les postes d'agent de sécurité incendie et pour ceux liés à la surveillance et à la sûreté des lieux. Sur le terrain où ces postes étaient souvent cumulés, cela n'est théoriquement plus possible. Une circulaire du ministère de l'intérieur vient apporter quelques précisions et encadrer ce cumul.
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08/10/2013
Ils exercent un métier où la frontière entre vie privée et vie professionnelle est particulièrement ténue. Pourtant, jusqu'alors, les exploitants agricoles n'étaient couverts qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Un décret leur ouvre l'accès aux indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
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08/11/2017
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09/07/2012
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24/03/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.
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30/08/2012
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22/03/2016