Votre recherche : "Risques professionnels"

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Ils exercent un métier où la frontière entre vie privée et vie professionnelle est particulièrement ténue. Pourtant, jusqu'alors, les exploitants agricoles n'étaient couverts qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Un décret leur ouvre l'accès aux indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
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Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.