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L'arrêté du 5 mars 2014, paru hier au Journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses, en particulier celles traversant les zones urbanisées. Il remplace l'arrêté "multifluide" du 4 août 2006.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Un salarié ne peut pas s'opposer à une vaccination dès lors que les fonctions qu'ils exercent la rendent obligatoire pour des raisons de santé et de sécurité. S'il refuse, son licenciement est justifié.

Une décision récente du Conseil d'Etat reconnaît la maladie d'un militaire exposé à l'amiante durant sa carrière comme imputable à son activité. L'employeur, en l'occurence l'armée, n'a pas apporté de preuve pour écarter cette imputabilité.

Faire mesurer l'exposition de ses salariés aux poussières de bois est obligatoire. Et cela se prépare. L'INRS donne des conseils aux entreprises sur la bonne façon de s'impliquer dans ces contrôles, réalisés chaque année par des organismes spécialisés.

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.