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Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS), lundi après-midi. Nous faisons ici le tour des mesures intéressants de près ou de loin la santé-sécurité au travail.

Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté en première lecture par les députés, non sans créer quelques tensions, y compris au sein de la majorité. En dépit d'avancées dans la restauration collective ou sur l’affichage environnemental, le texte tend à minimiser des risques sanitaires pour ne pas contraindre davantage les producteurs. En l'état actuel, il n'est par exemple pas question de créer un fond d'indemnisation des victimes des pesticides.

Des consignes sont fixées sur la mise à disposition des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter les actes de malveillance dans les installations classées. Sont concernés : les sites Seveso, les installations soumises à autorisation dont l’activité présenterait une sensibilité particulière, et celles relevant du ministère de la défense.

Retours d'expériences, entraides, contacts….Il est toujours plus facile de travailler en réseau plutôt que de manière isolée, comme en témoignent les consultants en Risques psychosociaux (RPS), réunis il y a quelques jours lors d'une journée organisée par l'ANACT.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

La commission d'audition publique de la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu ses recommandations sur le suivi post-professionnel après exposition à l'amiante. Des recommandations qui font consensus et qui n'attendent plus que l'aval des pouvoirs publics.