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Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

Depuis l'épidémie de grippe H1N1 en 2009, l'État s'est efforcé de mieux organiser sa réponse aux crises sanitaires. "Nous avons appris de cette crise qu'il fallait pouvoir évoluer rapidement avec la situation épidémiologique, être plus souples", explique par exemple un ancien conseiller spécial de l'OMS.

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.

Dans la prévention des agents chimiques dangereux (ACD), l'employeur peut conclure à l'existence d'un risque faible et ainsi déroger à la mise en oeuvre de certaines dispositions. Mais, la notion de risque faible n'est pas facile à apprécier. Repères.

Les centres de santé sont fortement touchés par les troubles musculo-squelettiques. Pour faire baisser leur fréquence, la formation « référent TMS en secteur de santé » propose un nouveau regard sur le patient et sur sa relation avec le soignant. La prévention gagne aussi en efficacité en attribuant à l'un des employés du centre un rôle moteur contre les TMS.

Cinq ans après avoir mis en place un plan d'écoute des salariés afin de réduire les situations de souffrance au travail, Coca-Cola Entreprise lance aujourd'hui un audit approfondi des risques psychosociaux en vue de la conclusion d'un accord d'entreprise fin 2010. Explications d'Eric Chevalier, responsable ressources humaines.

L'exposition aux multiples substances chimiques et dangereuses sur le lieu de travail menace la santé des travailleurs en Europe. C'est ce qui ressort notamment, du rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) "Expert Forecast on Emerging Chemical Risks" (Prévisions des experts sur les risques chimiques émergents) publié le 23 mars dernier.

L'autre volet important de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3" concerne l'amélioration de l'information du public, notamment avec la création de sites internet dédiés. Mais d'autres dispositions concernent les possibilités de dérogations à la directive Seveso ou encore les modifications en matière d'inspections des établissements.

C'est officiel. Depuis le 1er mai, l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) remplace officiellement l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Le décret du 27 avril 2012, relatif à l'organisation de l'ANSM, est paru au Journal officiel (JO) du 29 avril.