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Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.

L'entreprise Eurovia a commis une faute inexcusable à l'égard d'un ouvrier routier, décédé d'un cancer de la peau après son exposition aux enrobés, a jugé hier la cour d'appel de Lyon. "C'est une affaire comparable à celle de l'amiante", réagit l'avocat de la famille. Pour la CGT, les CHSCT devraient être informés de la nature des bitumes utilisés par les entreprises.

Du 4 au 8 mars, vingt délégations internationales se sont réunies pour plancher sur un guide de mise en œuvre de l'ISO 31000. A cette occasion, sur le diagnostic de vulnérabilité au sein des TPE/PME s'est tenue à Toulouse.

Comme l'an dernier, une directive interministérielle rappelle aux employeurs quelles sont leurs obligations en période de grand froid, afin d'éviter les risques d'accidents du travail liés aux basses températures.

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.

Une trentaine de cabinets d'expertise CHSCT, représentant 80 % du volume des expertises en France, ont créé lundi leur syndicat professionnel, le SEA-CHSCT. Son objectif : valoriser une activité d'expertise indépendante au service des élus et développer les bonnes pratiques. Interview de son président, Dominique Lanoë, un ancien ouvrier ajusteur devenu ergonome et expert.

Hier, à Douai, ont eu lieu les 4èmes Assises nationales des risques technologiques. L'occasion pour un ensemble de spécialistes, de tout horizon, de débattre des avancées en matière de prévention et d'identifier les points qui posent problème.