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Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

Depuis le 1er février, les entreprises de plus 1000 salariés doivent avoir ouvert des négociations sur le stress. A défaut, elles peuvent s'exposer à des sanctions importantes.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Le défaut de communication à l'employeur des pièces médicales de son ancien employé par la caisse d'assurance maladie n'implique pas automatiquement une violation de l'équité. C'est ce que rappelle la CEDH dans une affaire opposant une société à une caisse d'assurance à propos de la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie déclarée par un de ses anciens employés.

Près de 7 millions de détecteurs ioniques de fumée doivent être démontés et retraités dans les 15 ans à venir. Pour garantir que le démantèlement se fera en toute sécurité pour les travailleurs et l'environnement et afin de s'assurer que les systèmes de détection incendie seront toujours opérationnels, les professionnels ont mis en place un label de qualité baptisé Qualdion.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.