Votre recherche : "Risques professionnels"

L'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique vient de paraître au Journal officiel. L'ancien arrêté de 1977 est abrogé.

Un an après l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de négocier un accord sur la prévention du stress en entreprise, l'heure du bilan approche. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'une analyse qualitative sur ces accords sera présentée d'ici la fin mars.

L'employeur qui ne souhaite pas que la maladie professionnelle d'un de ses salariés lui soit imputée doit prouver qu'elle a été contractée au sevice d'un autre employeur ou d'employeurs successifs. Sinon, le coût de cette maladie impactera son taux de cotisation accident du travail.

Depuis le 1er février, les entreprises de plus 1000 salariés doivent avoir ouvert des négociations sur le stress. A défaut, elles peuvent s'exposer à des sanctions importantes.