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Dans un arrêt du 1er décembre, la Cour de cassation fait entrer le toluène (solvant couramment employé à la place du benzène) dans le cadre des produits pouvant provoquer des hémopathies au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

Lorsqu'un salarié invoque le non-respect par son employeur des dispositions relatives aux vêtements de protection et aux équipements de protection individuelle (EPI) en matière de risque chimique, encore faut-il qu'il prouve qu'il utilisait personnellement les produits chimiques dont les fiches de données de sécurité imposent le port d'EPI.

C'est officiel. Depuis le 1er mai, l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) remplace officiellement l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Le décret du 27 avril 2012, relatif à l'organisation de l'ANSM, est paru au Journal officiel (JO) du 29 avril.

La proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été définitivement adoptée. Son objectif est de mobiliser plus rapidement les réservistes et pour une durée plus longue, 30 jours maximum d'absence. et l'autorisation de l'employeur ne sera pas requise.

Le département "santé - travail" de l'InVS a mis en place en 2009 un programme de production régulière d'indicateurs destinés à rendre compte, à l'échelle nationale, de la situation concernant des problèmes de santé en relation avec le travail. Après l'amiante, le deuxième rapport se consacre aux accidents mortels du travail.

A l'occasion d'une journée technique organisée par les réseaux voirie et eau d'IDEAL Connaissances, Erwan Lemarchand, Directeur Lille Métropole communauté urbaine et expert pour l'AITF* à l'AFNOR dans le cadre de la réforme DT-DICT –réforme sur les travaux effectués à proximité des réseaux- est revenu sur les impacts de cette réforme pour les collectivités locales.

Pour calculer les expositions aux agents chimiques dangereux, le gouvernement a retenu une "méthode simplifiée" qui différencie les voies cutanées et respiratoires, et abouti à un "score" disant si le travailleur est exposé ou pas. Le calcul prend notamment en compte les équipements de protection. Il est détaillé dans deux projets d'arrêtés que nous nous sommes procurés.

En 2013, le mal-être coûtait 11 000 euros par an et par salarié, révèle une étude réalisée par un groupe de protection sociale et un cabinet RH. Ils ont regardé l'indice du bien-être au travail. Meilleurs scores pour les secteurs de l'industrie, des banques/assurances et de l'environnement.