Votre recherche : "Risques professionnels"

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Pour calculer les expositions aux agents chimiques dangereux, le gouvernement a retenu une "méthode simplifiée" qui différencie les voies cutanées et respiratoires, et abouti à un "score" disant si le travailleur est exposé ou pas. Le calcul prend notamment en compte les équipements de protection. Il est détaillé dans deux projets d'arrêtés que nous nous sommes procurés.

Une maladie professionnelle doit être déclarée dans un délai de 2 ans, à compter de la date à laquelle la victime a été informée par certificat médical du lien entre sa maladie et son activité. Or, un scanner et son compte-rendu ne constitue pas un tel certificat.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Las des coupes budgétaires, manques d’effectifs et changements réguliers d’organisation, des agents de la fonction publique territoriale craignent que les collectivités se dérobent à leur obligation de sécurité en faisant peser sur les épaules des managers la santé au travail de leurs subalternes. Débat délicat et dialogue difficile entre les concernés.

Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.

En reconnaissant le caractère professionnel des cancers dont est décédé un docker nantais – qui a fondé une association pour la protection de la santé au travail des métiers portuaires – le Tass de Nantes reconnaît la multi-exposition à des produits toxiques, et pourrait faire jurisprudence, en fondant plus son jugement sur des "éléments d'appréciation" que sur le cas précis.