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Après le "préjudice d'anxiété", récemment reconnu par les juges au bénéfice des salariés partis en préretraite amiante, une nouvelle jurisprudence admet la notion de "bouleversement dans les conditions d'existence".

Une enquête épidémiologique sur les TMS réalisée en 2002-2004 auprès de 3710 salariés des Pays de la Loire a montré que 13% des salariés souffrait au moins d'un des six principaux TMS du membre supérieur. L'InVS vient de publier les premiers résultats du suivi des salariés. Il ressort notamment que 65% des salariés souffrant de l'épaule en 2002 n'ont pas connu d'amélioration.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Au moment de la déclaration d'une maladie professionnelle, le double de cette déclaration doit être envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief : c'est-à-dire le dernier employeur de la victime. Il est considéré comme le "responsable" présumé, la question de la mise en cause d'un autre employeur ne se pose que dans un second temps.

Afin de mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaires et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation et de collecter des informations sur leurs propriétés (éco)toxicologiques, deux décrets du 17 février 2012 viennent fixer les modalités de déclaration obligatoire de ces substances à compter du 1er janvier 2013.

Plusieurs études ont souligné les risques liés à une posture assise prolongée. Mais pour le docteur et ergonome Michel Viossat, médecin du travail à Roanne (Loire), c'est davantage la fixité des postures qu'il faut combattre au travail, en faisant varier les tâches et les positions. Et pour cela, les élus CHSCT ont un rôle à jouer. Interview.

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.