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En 2015, l'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Elle compte redoubler de vigilance vis-à-vis des produits en question, grâce à son nouveau pôle de phytopharmacovigilance, financé par une taxe sur les produits phytosanitaires.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Alors qu'ils sont exposés aux "tensions au travail", une part significative des salariés ne se révoltent pas. Pourquoi? Un collectif de sociologues montrent à travers treize enquêtes menées dans les secteurs d'activité les plus divers ce que les salariés mettent en place pour "tenir". Et la force du lien social, même en entreprise.

On pensait que la loi de transition énergétique sonnerait la fin de la récréation en matière de décharges illégales. Mais le ministère de l’Environnement observe une recrudescence des dépôts sauvages contenant, souvent, des déchets du BTP. Les élus doivent avoir l'œil, dit-il encore.

La proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été définitivement adoptée. Son objectif est de mobiliser plus rapidement les réservistes et pour une durée plus longue, 30 jours maximum d'absence. et l'autorisation de l'employeur ne sera pas requise.

Afin de mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaires et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation et de collecter des informations sur leurs propriétés (éco)toxicologiques, deux décrets du 17 février 2012 viennent fixer les modalités de déclaration obligatoire de ces substances à compter du 1er janvier 2013.

Pour calculer les expositions aux agents chimiques dangereux, le gouvernement a retenu une "méthode simplifiée" qui différencie les voies cutanées et respiratoires, et abouti à un "score" disant si le travailleur est exposé ou pas. Le calcul prend notamment en compte les équipements de protection. Il est détaillé dans deux projets d'arrêtés que nous nous sommes procurés.

Deux nouveaux décrets, entrés en vigueur le 4 août 2012, ont mis à jour les tableaux de maladies professionnelles relatifs aux tumeurs de la vessie (15 ter) et aux pathologies du coude (57 B). Les délais de prise en charge, la liste des travaux concernés et la désignation même des maladies évoluent.