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Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.

Une décision du Conseil d'Etat pourrait remettre en question la légalité de certains arrêtés fixant la liste des établissements qui ouvrent droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Dans deux arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges rappellent que les obligations administratives des uns et des autres aboutissent à des procédures nulles ou plus longues quand elles ne sont pas respectées. Cas d'une expertise médicale et du recueil des circonstances de l'accident.

Deux nouveaux décrets, entrés en vigueur le 4 août 2012, ont mis à jour les tableaux de maladies professionnelles relatifs aux tumeurs de la vessie (15 ter) et aux pathologies du coude (57 B). Les délais de prise en charge, la liste des travaux concernés et la désignation même des maladies évoluent.

Alors que la Caisse nationale d'assurance maladie annonce une progression du nombre d'accidents mortels du travail de 15% en 2007 (622 salariés sont décédés l'année dernière contre 537 en 2006), le ministère du Travail vient de rendre public un rapport sur l'activité des inspecteurs du travail. Pour 2006, il recense 148 900 interventions des inspecteurs en entreprise.

Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.

Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.

Pour les employeurs, le cancer n'est pas un sujet tabou dans leur entreprise… alors que les salariés ont une perception exactement inverse, surtout lorsqu'ils ont dépassé cet "accident de la vie". Emmanuel Jammes, de la Ligue contre le cancer, décrit une situation encore très compliquée pour les personnes atteintes d'un cancer, et insiste sur le rôle du médecin du travail.