Votre recherche : "Risques professionnels"

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Au moment de la déclaration d'une maladie professionnelle, le double de cette déclaration doit être envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief : c'est-à-dire le dernier employeur de la victime. Il est considéré comme le "responsable" présumé, la question de la mise en cause d'un autre employeur ne se pose que dans un second temps.

À quel moment naît l'anxiété prise en compte dans le préjudice d'anxiété ? Pour les juges, cela ne résulte pas du simple fait que l'on est exposé à l'amiante, mais du fait que l'on apprend, via la publication de l'arrêté ministériel l'inscription de l'établissement sur la liste "Préretraite amiante", ce que l'on risque par cette exposition.

Selon un sondage Ifop réalisé pour Psre (promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) 70 % des pots en entreprise proposent de l'alcool. Pourtant, rappelle Jean-Claude Robert, président de Psre, consommer de l'alcool sur le lieu de travail peut engager la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise.

Trois méthodes peuvent être utilisées par les exploitants pour associer des rubriques 4 000 aux déchets dangereux et ainsi les prendre en compte dans le calcul du statut Seveso d'un établissement, comme le prévoit la réglementation.

Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.

Faut-il signer un accord sur les risques psychosociaux ? Le renégocier ? Ou lui préférer un accord QVT ? Philippe Douillet, de l'Anact, fait pour nous le bilan des nombreux accords RPS conclus il y a 4 ou 5 ans. Avant que le burn-out ne devienne un terme d'usage courant.