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Le député Paul Christophe (Groupe Les constructifs) a déposé une proposition de loi qui vise à réviser la loi Fauchon, qu'il considère être un verrou à la condamnation des chefs d'entreprise responsables de contamination à l'amiante. Une "intention louable" d'après une association de victimes, mais...

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

La présomption d'imputabilité de l'accident joue pleinement si la réalité de l'accident au temps et au lieu de travail est évidente. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit apporter les éléments qui prouvent que l'accident a bien eu lieu durant son temps de travail.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.

L'administratrice de l'association Mase Rhône-Alpes met en avant la recherche de la culture de prévention et le pragmatisme de son référentiel sécurité santé environnement. Elle l'assure : la certification est atteignable pour des TPE et PME.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.

Hier, s'est tenu la conférence de présentation du plan de modernisation des installations industrielles. Ce plan, qui vise à prévenir les risques liés au vieillissement, fixe des objectifs réalistes et veut surtout lancer un chantier permanent de maintenance des installations.

Les partenaires sociaux ont débuté la concertation sur le télétravail. Mais si plusieurs syndicats souhaitent dépoussiérer l’accord national interprofessionnel de 2005, le Medef veut se limiter à un état des lieux et à l’élaboration d’un guide d’aide à la négociation.

Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.