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L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.

Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.

Que ce soient le genre, l’âge, le revenu, le niveau d’instruction, la précarité de l’emploi, l’activité physique, etc., ces paramètres ont des impacts sur l’apparition de TMS. Etat des lieux des connaissances sur le sujet, lors d'un congrès international organisé par l'INRS.

Légitimité des partenaires sociaux, état du dialogue social, SPSTI, importance des datas… Au lendemain de son départ, Philippe Garabiol revient sur les succès du Coct, dont il a été le secrétaire général pendant cinq ans. Et confesse quelques frustrations.

Organisé le 14 février au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris dans le cadre des assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants (base de données économiques, sociales et environnementales et document d’évaluation des risques) sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets. Certains garants des assises du travail ont par ailleurs livré leurs pistes sur les propositions qu’ils remettront dans un mois, notamment sur une meilleure prévention de la santé au travail.

Plusieurs études européennes constatent une augmentation du nombre de travailleurs concernés par la souffrance psychique en lien avec le travail pendant la dernière décennie. EUROGIP a consacré sa dernière étude à la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques en Europe.

L’accueil des télétravailleurs dans des tiers lieux est prévu par certains accords d’entreprise. Du matériel à la signalétique en passant par l’organisation des espaces, comment l’ergonomie, par essence à l’écoute des besoins réels des travailleurs, peut-elle être prise en compte ? Des marges de manœuvre existent.