Votre recherche : "Risques professionnels"

Est-ce parce que les objectifs ne sont pas clairement définis, ou parce que certains "vrais" sujets sont mis de côté ? La concertation sur la santé au travail dans la fonction publique lancée en juin dernier ne suscite pas grand enthousiasme chez les partenaires sociaux.

La Commission européenne vient d'adopter son programme d'action pour réduire les charges administratives dans l'Union. Pilier de la politique "Meilleures règlementations", ce plan prévoit de modifier certaines obligations en matière de santé-sécurité issue de la directive-cadre de 1989.

Les syndicats et le patronat ont finalisé vendredi dernier, le protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail. Le texte fixe notamment la périodicité des visites médicales à trois ans et maintient le nouveau système concernant l'inaptitude. Les syndicats se prononceront dans les semaines à venir sur leur éventuelle signature de l'accord.

Du 3 au 6 novembre, se tenait à Dusseldorf (Allemagne), le plus grand salon européen consacré à la santé et à la sécurité au travail. Le succès était encore au rendez-vous tant pour le salon lui-même que pour le congrès qui l'accompagne. Echos.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

L'avant-projet de loi sur les retraites, présenté jeudi 5 septembre aux caisses de retraite et au Conseil d'Etat, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.