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Ce devait être la dernière réunion de négociation entre les organisations syndicales de la Fonction publique et le ministère ; il y en aura sans doute au moins une autre à la fin de l'été. La dernière mouture du texte renvoie en annexes la question du rôle du CHSCT et de la médecine préventive, pour se concentrer sur les risques psychosociaux.

A l'issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures intéressant la qualité de vie et la santé au travail. Le Gouvernement a rappelé le lancement en septembre d'une négociation sur ce thème, et a annoncé la mise en place de réflexions sur l'évolution de la gouvernance en matière de santé au travail.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

Malgré les actions menées au niveau européen pour prendre en compte les maladies professionnelles, les efforts semblent encore faibles face à l'importance des enjeux. Pour certains professionnels de la santé au travail, présents à la journée de débats organisée hier par Eurogip, la stratégie serait même à revoir.

Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

Le fait que les salariés aient été informés, de toutes les façons possibles, sur les dangers qu'ils encourent ne signifie pas pour autant que l'employeur a pris les mesures nécessaires pour les protéger. Sa faute inexcusable peut donc être pointée.

La liste des dix facteurs de pénibilité, qui permettra aux travailleurs concernés de bénéficier du compte pénibilité, semble immuable. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il "ne semble pas pertinent" d'y inclure les rayonnements ionisants, en raison d'une réglementation stricte sur l'exposition. Pour le député Denis Baupin, c'est "une discrimination".