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Difficile, pour les entreprises de fabrication de peintures et polymères, d'invoquer leur ignorance des risques encourus, alors que celles-ci employaient déjà, il y a 30 ans, des chercheurs travaillant sur les agents cancérigènes de ces produits. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation vient appuyer la tendance à la la reconnaissance automatique de la faute inexcusable.

Pour aller plus loin en matière de prévention dans le secteur du bâtiment et suite aux réflexions de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) sur l'emploi des seniors dans ce secteur, une nouvelle formation "responsable prévention" est proposée depuis septembre par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Bretagne.

Lors d'une conférence de presse organisée hier par la CGPME, deux chefs d'entreprise ont témoigné de l'impact des nouvelles dispositions concernant la pénibilité sur leur activité quotidienne. Ils considèrent que cette législation ne peut être mise en œuvre telle quelle par les TPE/PME.

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ne laisse pas de susciter des débats, années après années. Paul Frimat, qui assure la présidence scientifique du congrès, appelle les médecins du travail à se saisir de leur mission d'animation. Pour les organisations syndicales, l'enjeu est aussi de porter le dialogue social dans la santé au travail.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

La CGT et la FSU invitent les agents des ministères de l'écologie et de l'égalité des territoires à manifester aujourd'hui pour faire entendre leurs revendications concernant les conditions de travail et le maintien des moyens dans le cadre de la feuille de route environnementale. Une équation qui semble impossible à tenir au ministère...

Accès à des boissons chaudes, temps de pause et de récupération supplémentaire, tenue et équipements de protection individuels adaptés… Lorsque le thermomètre descend, l'employeur doit prendre des mesures. Dans une instruction, les ministères concernés incitent l'inspection du travail à engager des contrôles inopinés.

Une nouvelle jurisprudence illustre bien la mansuétude des tribunaux quand il s'agit d'apprécier la recevabilité d'une déclaration de maladie professionnelle par rapport au délai de forclusion.

Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.