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Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.

Ce devait être la dernière réunion de négociation entre les organisations syndicales de la Fonction publique et le ministère ; il y en aura sans doute au moins une autre à la fin de l'été. La dernière mouture du texte renvoie en annexes la question du rôle du CHSCT et de la médecine préventive, pour se concentrer sur les risques psychosociaux.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

A l'issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures intéressant la qualité de vie et la santé au travail. Le Gouvernement a rappelé le lancement en septembre d'une négociation sur ce thème, et a annoncé la mise en place de réflexions sur l'évolution de la gouvernance en matière de santé au travail.

A l'occasion du salon Préventiva qui se tient actuellement à Marseille, l'association PSRE présente ses actions en matière de risque routier. Son président, Jean-Claude Robert, nous livre son point de vue sur la prise en compte du risque routier dans les entreprises aujourd'hui.

Depuis janvier 2009, l'application européenne de la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des produits chimiques est entrée en vigueur. Mais sur le terrain, les concernés ont un peu de mal à s'y retrouver. La Carsat Nord-Picardie propose des sessions d'information pour y voir plus clair.

Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.

Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.