Votre recherche : "Risques professionnels"

Tout s'est enchaîné en quelques semaines : un livre de journalistes révélant des cas de violences sexuelles dans les armées passées sous silence, le rapport d'une mission d'enquête et maintenant un plan d'action annoncé par le ministre : accompagnement, prévention, transparence, sanction. Le harcèlement moral et sexuel sera désormais inscrit dans le code de la défense.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) vient de publier le plan santé-sécurité au travail 2011-2015. Il concerne l'ensemble des filières agricoles et présente les orientations majeures nationales à décliner aux niveaux régionaux et locaux. La plupart des grands thèmes sont communs avec le plan santé au travail du ministère du travail.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.

Un arrêté du 19 février 2026 détaille les prescriptions de sécurité à respecter par les bâtiments utilisant des éléments structuraux combustibles. Les nouvelles règles s'appliqueront aux demandes d'autorisation de travaux déposées à compter du 1er juin 2027.

Les collectivités doivent faire face à une vrai diversité de sujets et donc de risques. C'est ce que montre le baromètre de la gestion globale des risques au sein des collectivités présenté hier par l'AMRAE*. Pour les collectivités, le premier risque auquel elles sont exposées concerne le risque humain lié aux accidents du travail/maladies professionnelles et aux RPS.

Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.

La loi de finances 2012 est parue au JO de jeudi dernier. Nous revenons ici sur les grands enjeux en termes de prévention des risques, d'environnement ou de santé au travail et détaillons les quelques dispositions qui vous concernent directement.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.