Votre recherche : "Risques professionnels"

Les maladies professionnelles font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.

Les préventeurs sont mobilisés depuis le début du confinement. Ils joueront aussi un rôle pour aider les entreprises qui se sont arrêtées à reprendre leur activité. Mais comment prévenir le risque de contamination quand on ne sait pas tout du virus ? Comment réaliser son travail quand les déplacements sur site sont limités ? Des professionnels témoignent de cette expérience professionnelle hors du commun.

Créé le 3 mai 2012, l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) vise notamment à renforcer le lien entre les acteurs de l'assurance et de la prévention des risques naturels. Cet observatoire a présenté hier, son portail Internet destiné aux professionnels de la gestion et de la prévention des risques naturels.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.