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Dans plusieurs décisions rendues le 13 octobre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la caractérisation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à des produits toxiques.

Alors que la crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail, la Dares a étudié les différentes pratiques et rythmes de télétravail, ainsi que les effets sur la santé.

À la suite de la suppression du taux dit "bureau" dont elle bénéficiait, une entreprise du BTP sous tarification mixte demande à avoir une tarification spécifique pour ses salariés sur des postes de nature administrative. La caisse a refusé. L'affaire a été tranchée par la Cour de cassation. Laquelle précise les tâches de gestion qu'elle regroupe sous les fonctions support administratives. Explications.

Louis Galey, chercheur en ergonomie, travaille sur les expositions professionnelles aux nanoparticules. Il explique que les instruments et méthodes de mesure courants ne permettent pas d’avoir une bonne connaissance de ces expositions. Face à un risque émergent et encore très mal connu, ses conclusions mettent en évidence la nécessité de combiner plusieurs instruments de mesure. Des informations qui ont vocation à être transmises aux préventeurs, aujourd'hui démunis.

Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, l’entretien des EPI.