Votre recherche : "Risques professionnels"

Qualité,fraude, écarts entre conception et réalisation, réacteurs de 900 MWe, exercices de crise... l'Autorité de sûreté nucléaire vient de présenter son rapport 2019.

Le code du travail définit le nombre maximal d'entreprises et de salariés qu'un médecin du travail peut prendre en charge. Dans une lettre à l'un de ses adhérents publiée sur le site du syndicat SGMT*, Le Sou Médical**, assurance professionnelle des médecins, souligne les risques d'accepter une surcharge.

OIT, OMS, ministères américains ou malgaches et organisations syndicales sont unanimes, il n'y aura pas de reconstruction mondiale sans mesures pour renforcer la santé et la sécurité au travail. C'est la leçon à tirer de la pandémie, selon tous ces acteurs : il faut investir pour créer des systèmes plus sûrs et capables de résister à d'autres crises.

La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

La Cour de cassation le rappelle encore une fois : toute entorse aux règles de prévention en matière de sécurité au travail constitue une faute de la part de l'employeur, indépendamment de la survenance ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.