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L'Anses vient d'être chargée d'une nouvelle mission par le gouvernement : constituer un groupe de travail pérenne pour réaliser les expertises préalables à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles. Il y a quelques jours, la ministre de la santé indiquait qu'elle avait "découvert que la liste des maladies professionnelles était fixée par négociation entre les partenaires sociaux". Les tableaux sont aujourd'hui déjà rédigés et mis à jour sur des bases scientifiques en plus du compromis social, mais la commission du Coct et la Cosmap pour l'agriculture sont accusées de nombreux maux depuis plusieurs années.

La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

Il n'est pas nécessaire que le salarié victime d'une maladie professionnelle effectue personnellement les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance pour bénéficier de sa prise en charge, mais encore faut-il que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.

L'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) vient de publier le bilan des expositions professionnelles pour l'année 2009. Il ressort que le nombre de travailleurs surveillés en 2009 est à nouveau en augmentation (+4,1 %) par rapport à 2008, confirmant la tendance des années précédentes. Parallèlement, la dose collective augmente de 10,2 %.

Selon l’étude de Malakoff Médéric, réalisée par Harris Interactive, près d’un salarié sur deux se trouve en situation de "fragilité". Des actions existent, le plus souvent informelles et méconnues. L'entreprise est-elle légitime à agir ? Sur ce point, salariés et dirigeants font la différence entre des fragilités professionnelles, et personnelles. Moins d'un salarié sur deux estime qu'il n'est dans ce second cas opportun que l'entreprise intervienne.

L'essor du télétravail et du flex-office a changé la donne des bureaux d'entreprise, qui doivent également s'adapter à la sobriété énergétique. A l'occasion de la sortie d'un guide "Agir sur les conditions de travail" de Secafi sur le déménagement d'entreprise et le rôle du CSE, sa co-autrice, Maria Le Calvez, spécialiste de ces questions au sein du cabinet d'expertise, conseille aux CSE de s'impliquer très tôt dans un projet d'aménagement ou de déménagement. Interview.