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Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

Réuni à Nantes les 27 et 28 septembre pour ses assises nationales, le monde des déchets s’organise pour répondre à une réglementation qui se fait toujours plus contraignante. Difficile néanmoins d’accepter que certains acteurs économiques peu scrupuleux continuent à faire n’importe quoi.

Réutiliser les eaux usées traitées pour l'irrigation, le nettoyage de la voirie ou l'arrosage des golfs est bien sûr une bonne idée. Cependant, l'Anses dans un avis sur l'évaluation des risques d'expositions par voie respiratoire et cutanéo-muqueuse à des agents infectieux ou chimiques recommande la prudence. L'agence émet donc une série de recommandations.

Financement des expertises par le CSE, droit d'alerte pour les délégués du personnel, notion de "garanties au moins équivalentes" entre les accords d'entreprise et de branche, contestation de l'inaptitude… Le projet de loi de ratification des ordonnances est l'occasion d'ajuster plusieurs dispositions.

Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

Un tiers des actifs – à commencer par les plus qualifiés et diplômés, sans surprise – déclarent que leur travail contribue à leur bien-être. À l’autre extrême, environ 10 % sont dans une situation de travail "très délétère" pour leur bien-être psychologique, avec un cumul d’expositions – physiques, organisationnelles et psychosociales. Dans une étude, la Dares a cherché à lister les ingrédients favorables et défavorables et les métiers les plus protégés, ou au contraire les plus exposés.