Votre recherche : "Risques professionnels"

Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.

L'expert mandaté par le CHSCT pour une expertise "risque grave" ne peut pas prétendre être dépositaire du secret médical tel que défini par la code de la santé publique. Il ne peut donc pas exiger d'intervenir dans tous les lieux d'un hôpital, notamment au bloc opératoire et lors des staffs des équipes médicales.

En phase de consultation dès aujourd'hui, la programmation pluriannuelle de l'énergie devrait définir la trajectoire énergétique française jusqu’en 2028, ce qui aura des conséquences sur les priorités d’investissement de court terme… À condition que les discussions ne se focalisent pas sur le nombre et la liste des réacteurs nucléaires à fermer.

Faire mesurer l'exposition de ses salariés aux poussières de bois est obligatoire. Et cela se prépare. L'INRS donne des conseils aux entreprises sur la bonne façon de s'impliquer dans ces contrôles, réalisés chaque année par des organismes spécialisés.

L'arrêté du 5 mars 2014, paru hier au Journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses, en particulier celles traversant les zones urbanisées. Il remplace l'arrêté "multifluide" du 4 août 2006.

L'Assurance maladie a dressé un bilan de la campagne d'information et de contrôle menée dans les secteurs de la réparation de véhicules et de la propreté et du nettoyage au titre de la campagne européenne sur les risques liés aux agents chimiques. Résultat : encore beaucoup de chemin à parcourir même si des progrès apparaissent...

Sur le pôle chimique de Lacq, l'usine Arkema a rejeté durant des années – et jusqu'en 2012 – beaucoup plus de tétrachlorure de carbone qu'elle n'en avait le droit. La Cour des comptes rapporte les lacunes des pouvoirs publics et voudrait que les enseignements en soit tirés.

Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.